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la_veille_juridique

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-======La veille juridique====== 
-===21/04/2016=== 
-====Définitions :==== 
-==Protection:== 
-Action ou fait de soustraire quelqu'un ou quelque chose à un danger, à un risque qui pourrait lui nuire 
-==Exploitation:== 
-Faire valoir, tirer profit en faisant produire. 
-==Logiciel:== 
-Ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données. 
-====Questions Posés==== 
-==Quelles sont les pistes juridiques vers lesquelles il va falloir se diriger?== 
-Sur la propriété intellectuel, les brevets... 
-==A quels types de droit ces notions renvoient-elles selon vous== 
-Droit d'auteur/Brevets/Marques/Dessins et modèles industriels/Indications géographiques\\ 
-[[http://www.wipo.int/about-ip/fr/ | OMPI]] 
  
-==Quelles méthodes de travail proposez vous?== 
- 
-==Comment organiser nos idées?(fond/forme)== 
-Un GoogleDoc. 
- 
-===12/05/2016=== 
-====Questions==== 
-==Qu'est-ce que le droit d'auteur ?== 
-==Les lois sur les droits d'auteurs== 
-==Qu'est-ce que cela protège?== 
la_veille_juridique.1462396670.txt.gz · Dernière modification : (modification externe)