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La veille juridique
21/04/2016
Définitions :
Protection:
Action ou fait de soustraire quelqu'un ou quelque chose à un danger, à un risque qui pourrait lui nuire
Exploitation:
Faire valoir, tirer profit en faisant produire.
Logiciel:
Ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données.
Questions Posés
Quelles sont les pistes juridiques vers lesquelles il va falloir se diriger?
Sur la propriété intellectuel, les brevets…
A quels types de droit ces notions renvoient-elles selon vous
Droit d'auteur/Brevets/Marques/Dessins et modèles industriels/Indications géographiques
OMPI
Quelles méthodes de travail proposez vous?
Comment organiser nos idées?(fond/forme)
Un GoogleDoc.
12/05/2016
Questions
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Les lois sur les droits d'auteurs
Qu'est-ce que cela protège?
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