Différences

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--- la_veille_juridique [2016/04/21 12:35] – [Questions] beu
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-======La veille juridique======
-===21/04/2016===
-====Définitions :====
-==Protection:==
-Action ou fait de soustraire quelqu'un ou quelque chose à un danger, à un risque qui pourrait lui nuire
-==Exploitation:==
-Faire valoir, tirer profit en faisant produire.
-==Logiciel:==
-Ensemble des programmes, procédés et règles, et éventuellement de la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données.
-====Questions Posés====
-==Quelles sont les pistes juridiques vers lesquelles il va falloir se diriger?==
-Sur la propriété intellectuel, les brevets...
-==A quels types de droit ces notions renvoient-elles selon vous==
-Droit d'auteur/Brevets/Marques/Dessins et modèles industriels/Indications géographiques\\
-[[http://www.wipo.int/about-ip/fr/ | OMPI]]
-==Quelles méthodes de travail proposez vous?==
-==Comment organiser nos idées?(fond/forme)==
-Un GoogleDoc.
-===12/05/2016===
-====Questions====
-==Qu'est-ce que le droit d'auteur ?==
-==Les lois sur les droits d'auteurs==
-==Qu'est-ce que cela protège?==